Réaliser Ma Vie est issu de la volonté de regrouper dans un même lieu les activités d’accompagnements de Sophie Steiger et Nathalie Bernard dont les activités principales sont :
Nathalie BERNARD : la kinésiologie énergétique, les équilibrages énergétiques, la naturopathie, l’iridologie, le yogathérapie et le coaching, la kinésiologie et la communication animale, ainsi que la formation. Elle est inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET : 841 552 565 00027 - APE 8559B, et son siège social est situé à 5/7 rue Hippolyte Mège-Mouriès 78120 RAMBOUILLET.
Les accompagnements réalisés en binôme (séances, ateliers, formations et accompagnements en entreprise) sont effectués dans le cadre juridique du portage salarial. Les CGV applicables sont ceux de la société de portage salariale.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nathalie Bernard et le ou les clients(s), ainsi que les conditions applicables à ses prestations de services proposées par Nathalie Bernard sur les sites https://realisermavie.fr et https://realisermaviepro.fr ou bien celles affichées au cabinet (hors Bilan de compétences – Cf. Article 2 des présentes CGV).
Ces conditions de ventes sont consultables à tout moment sur les sites internet https://realisermavie.fr et https://realisermaviepro.fr et prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agrées par Nathalie Bernard. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur les sites internet https://realisermavie.fr et https://realisermaviepro.fr. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du client.
Les accompagnements réalisés par Nathalie Bernard sont effectués dans le cadre juridique de l’autoentreprise de Nathalie Bernard.
Article 2 – Cas particuliers des Bilans de compétences
Les contrats et CGV des bilans de compétences sont établies par les sociétés ci-dessous pour laquelle Nathalie Bernard est prestataire :
▲ à venir
Article 3 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Nathalie Bernard dans le cadre de ses activités d’autoentrepreneur. Nathalie Bernard se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Article 4 – Services proposés
▲ PARTICULIERS :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site https://realisermavie.fr ou affichées en cabinet. Sur demande, des ateliers pourront être proposées en dehors des prestations déjà planifiées sur le catalogue d’ateliers du site internet.
▲ PROFESSIONNELS :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site https://realisermaviepro.fr ou affichées en cabinet. Sur demande, d’autres prestations personnalisées pourront être proposées en dehors de celles déjà présentes sur le catalogue du site internet.
Toute demande de prestations fera l’objet d’un devis définissant les objectifs, le type d’intervention (format, contenu, durée et organisation) ainsi que le tarif. Les prestations proposées peuvent être des séances (individuelles ou collectives), des ateliers ou formations thématiques (uniques ou multiples), des conférences, ou autre, en fonction de la demande et des possibilités.
Article 5 – Qualités des prestations réalisées
Les techniques pratiquées ont fait l’objet de formations (qualifiantes ou diplômantes) de la part de Nathalie Bernard et/ou d’apprentissage lors d’expériences confirmées. La consultation des certificats/diplômes obtenus peut être réalisée en RDV sur simple demande. Le parcours professionnel et la liste des formations validées par Nathalie Bernard est consultable sur la page https://realisermavie.fr/Nathalie-Bernard.
En ce qui concernent les accompagnements qualifiés de « thérapie alternative » ou de « développement personnel », les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Elles viennent, s’il y a lieu, en complément d’un accompagnement médicalisé, en accord avec le praticien de santé (information transmise par et sous la responsabilité du client), afin de permettre au client d’améliorer ses conditions de vie et de favoriser son état de bien-être intérieur.
▲ A noter : Nathalie Bernard s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de fournir la prestation dans le cadre d'une obligation de moyen.
Article 6 – Tarifs et conditions de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et s’entendent TTC (hors frais de déplacement éventuel). Nathalie Bernard se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou en cabinet, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances/ateliers réservés. Une facture est émise à la fin de la prestation et remise au client.
Nathalie Bernard ne sera pas tenue de procéder à la prestation réservée par le client si celui-ci ne paie pas son prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquée :
▲ PARTICULIERS :
Les tarifs sont consultables au cabinet et sur le site internet aux pages :
- https://realisermavie.fr/Accompagnements-Personnel-Professionnel-Animaux/
- https://realisermavie.fr/Ateliers-Prevention-et-Developpement-personnel-et-spirituel/
A l’issu de la prestation, une facture pourra vous être adressée si vous le souhaitez.
Pour les séances en individuel, les paiements se réalisent :
- Au cabinet : en chèque ou espèces
- En visio : en chèque ou virement
- Payable au plus tard le jour de la prestation
- TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI
Pour les ateliers, les paiements se réalisent :
- Par chèque ou espèces
- Acompte de 20% payable à la réservation
- Solde payable, au plus tard, avant le commencement de la prestation, payable en une ou deux fois (par chèque uniquement pour un paiement en deux fois)
- Tarifs hors catalogue : sur devis
▲PROFESSIONNELS :
Les tarifs sont établis sur devis, valables 30 jours, en fonction de vos besoins et des conditions de réalisation.
Pour les prestations auprès de professionnels, les paiements se réalisent :
- Par virement
- Acompte de 30% payable à la validation du devis
- Solde payable, au plus tard, avant le commencement de la prestation
En cas de retard de paiement, le professionnel achetant le service s’expose à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement versée à Nathalie Bernard. Les pénalités de retard sont une sanction pécuniaire qui s’applique pour chaque jour de retard de paiement. Une indemnité forfaitaire de recouvrement fixée à 40 euros conformément au code du commerce sera appliquée pour tout paiement après l’expiration du délai de paiement. Le taux de pénalité de retard est fixé à 3x le taux d’intérêt légal.
Article 7 – Réservation, report et annulation
Le client choisit un service et le réserve (date et heure de RDV)
- soit sur l'agenda en ligne (sur les sites www.realisermavie.fr ou https://www.rdv360.com/nathalie-bernard),
- soit en la contactant par mail (nathalie@realisermavie.fr),
- soit par téléphone (06.89.14.00.53).
La prise de rendez-vous, de réservation ou l’acceptation du devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L'article L.221-18 du Code de la Consommation stipule qu'un délai de 14 jours court à compter du jour de la prise de RDV ou de la conclusion du contrat pour les prestations de service. Aussi, le client, en cas de réservation d'une prestation dans un délai inférieur à 14 jours, le client peut annuler la prestation jusqu'au délai annoncé ci-dessous :
▲ SEANCES PARTICULIER (INDIVIDUELLES OU EN BINÔME) :
La non annulation 48h avant la date du rendez-vous vaudra validation et versement intégral de la séance.
En cas de force majeur, le rendez-vous pourra toutefois être reporté à une date ultérieure, selon les CGV valables au moment du report.
▲ ATELIERS :
L’inscription aux ateliers est considérée validée dès réception du règlement de l’acompte de réservations.
Les inscriptions aux ateliers peuvent être annulées jusqu’à sept jours avant le début de la prestation. Le non-respect de ce délai vaudra validation et versement intégral de l’atelier.
Aucun remboursement des acomptes ne pourra être demandé par le client, en compensation du temps et des coûts de préparation déjà effectuée par Nathalie Bernard. En cas de force majeur, le client pourra toutefois se réinscrire à une date ultérieure, selon les CGV valables au moment du report.
▲ FORMATIONS :
Toute annulation effectuée à moins de quatorze jours de la prestation vaudra paiement intégral.
Aucun remboursement des acomptes ne pourra être demandé par le client, en compensation du temps et des coûts de préparation déjà effectuée par Nathalie Bernard.
Si une prestation périodique ou comprenant plusieurs interventions est interrompue par le client, la prestation sera due en intégralité.
En cas de force majeur, la prestation ne pouvant pas être réalisée dans les conditions prédéfinies, elle sera reprogrammée à une date ultérieure selon les contraintes et obligations des deux parties.
▲ A noter : en cas d’incapacité de Nathalie Bernard, suite à un problème de santé ou en cas de force majeur, à exécuter une séance, un atelier ou une formation, celle-ci s’engage à reprogrammer au plus tôt la prestation en respectant les contraintes du client ou du commanditaire.
▲ A noter : Nathalie Bernard se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une prestation antérieure ou à la non présentation à un RDV antérieur sans annulation préalable.
Article 8 – Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permettra, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse contact@realisermavie.fr (messagerie commune à Sophie Steiger et Nathalie Bernard) ou nathalie@realisermavie.fr.
La prise de RDV et les réservations sont gérées par la société WANTED MANIA (RDV360.fr), société par action simplifiée unipersonnelle au capital variable de 30.000 euros, immatriculé au RCS de RENNES sous le numéro B 798 825 170 et dont le siège social se situe 61 rue Jean GUEHENNO, 35000 RENNES. Vous pouvez consulter leur CGU sur https://www.rdv360.com/cgu.
Les données collectées à travers le formulaire de contact (vos coordonnées et les raisons de votre prise de contact) sont envoyées sur contact@realisermavie.fr, mail hébergé sur LWS. Vous pouvez consulter leur CGU sur https://www.lws.fr/cgv-lws.php.
Nathalie Bernard s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées par Sophie Steiger et/ou Nathalie Bernard. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour les activités prises en charge dans le cadre du portage salarial.
Nathalie Bernard se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Vous pouvez rester informé régulièrement des procédures et règles concernant vos informations personnelles sur le site :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000886460.
Article 9 – Responsabilité
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations.
▲ PARTICULIERS :
En cas de grossesse ou de pathologie connue et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste, et d’en informer Nathalie Bernard.
Pour rappel, seul le medecin (ou le vétérinaire) est habilité à diagnostiquer et prescrire un traitement médical approprié. Les accompagnements proposés ici ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale adaptée mais viennent en complément dans le but d’améliorer les conditions de vie et de favoriser l’état de bien-être intérieur du client.
Nathalie Bernard se réserve le droit de recommander l’accompagnement d’un autre professionnel ou d’une autre approche thérapeutique si ses méthodes ne semblent pas adaptées ou suffisantes aux besoins du client.
Nathalie Bernard a une obligation de moyens et s’engage à proposer un accompagnement personnalisé et prodiguer des conseils adaptés aux besoins du client. Ses méthodes et outils d’accompagnement sont non conventionnels et non validés scientifiquement, même si de plus en plus d’études médicales et scientifiques en démontrent les bénéfices, validés sur le terrain par plusieurs professionnels de santé. Aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques puisque de nombreux paramètres entrent en ligne de compte.
▲ PROFESSIONNELS :
Nathalie Bernard s’engage à apporter les compétences, les techniques et les recommandations les plus appropriés aux demandes du commanditaire et aux besoins des bénéficiaires des accompagnements / formations. Elle ne saurait être tenue responsable de la bonne compréhension et de l’utilisation ou non de ces techniques par les bénéficiaires et donc du résultat souhaité par le commanditaire.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Sophie Steiger et/ou de Nathalie Bernard, soit issues des banques d’images ci-dessous :
https://fr.freepik.com/
https://www.pexels.com/fr-fr/
https://www.pngegg.com/fr
https://www.stickpng.com/
https://www.freepng.fr/
Les documents, fiches d’exercices et enregistrements transmis ne doivent en aucun cas être cédés, vendus ou utilisés à une autre fin qu’une utilisation personnelle pour la/les personnes ayant directement bénéficié des prestations, sous peine de poursuite.
Toute représentation totale ou partielle du site internet realisermavie.fr est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sophie Steiger et/ou Nathalie Bernard. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Sophie Steiger et/ou Nathalie Bernard sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs.
▲ LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION :
En cas de litige entre le Client et Nathalie Bernard, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
En cas de litiges non résolu par médiation, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de l’autoentreprise de Nathalie Bernard.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sophie Steiger et le ou les clients(s), ainsi que les conditions applicables à ses prestations de services proposées par Sophie Steiger sur les sites https://realisermavie.fr et https://realisermaviepro.fr ou bien celles affichées au cabinet (hors Bilan de compétences et Formations CléA – Cf. Article 2 des présentes CGV).
Ces conditions de ventes sont consultables à tout moment sur les sites internet https://realisermavie.fr et https://realisermaviepro.fr et prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agrées par Sophie Steiger. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur les sites internet https://realisermavie.fr et https://realisermaviepro.fr. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du client.
Les accompagnements réalisés par Sophie Steiger sont effectués dans le cadre juridique de l’autoentreprise de Sophie Steiger.
Article 2 – Cas particuliers des Bilans de compétences et Formations CléA
Les contrats et CGV des bilans de compétences sont établies par les sociétés ci-dessous pour laquelle Sophie Steiger est prestataire :
▲ AAC FORMATIONS
- Site internet : https://aac-formations.fr
- CGV : https://aac-formations.fr/build/images/docs/CGVb3631015.pdf
Les contrats et CGV des formations CléA, CléA Num et CléA Management sont établies par la société ci-dessous pour laquelle Sophie Steiger est prestataire :
▲ MOOVEUS
- Site internet : https://www.mooveus.fr
- CGV : https://www.mooveus.fr/conditions-generales-de-vente
Article 3 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sophie Steiger dans le cadre de ses activités d’autoentrepreneur. Sophie Steiger se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Article 4 – Services proposés
▲ PARTICULIERS :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site http://realisermavie.fr ou affichées en cabinet. Sur demande, des ateliers pourront être proposées en dehors des prestations déjà planifiées sur le catalogue d’ateliers du site internet.
▲ PROFESSIONNELS :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site https://realisermaviepro.fr ou affichées en cabinet. Sur demande, d’autres prestations personnalisées pourront être proposées en dehors de celles déjà présentes sur le catalogue du site internet.
Toute demande de prestations fera l’objet d’un devis définissant les objectifs, le type d’intervention (format, contenu, durée et organisation) ainsi que le tarif. Les prestations proposées peuvent être des séances (individuelles ou collectives), des ateliers ou formations thématiques (uniques ou multiples), des conférences, ou autre, en fonction de la demande et des possibilités.
Article 5 – Qualités des prestations réalisées
Les techniques pratiquées ont fait l’objet de formations (qualifiantes ou diplômantes) de la part de Sophie Steiger et/ou d’apprentissage lors d’expériences confirmées. La consultation des certificats/diplômes obtenus peut être réalisée en RDV sur simple demande. Le parcours professionnel et la liste des formations validées par Sophie Steiger est consultable sur la page https://realisermavie.fr/Sophie-Steiger
En ce qui concernent les accompagnements qualifiés de « thérapie alternative » ou de « développement personnel », les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Elles viennent, s’il y a lieu, en complément d’un accompagnement médicalisé, en accord avec le praticien de santé (information transmise par et sous la responsabilité du client), afin de permettre au client d’améliorer ses conditions de vie et de favoriser son état de bien-être intérieur.
▲ A noter : Sophie Steiger s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de fournir la prestation dans le cadre d'une obligation de moyen.
Article 6 – Tarifs et conditions de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et s’entendent TTC (hors frais de déplacement éventuel). Sophie Steiger se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou en cabinet, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances/ateliers réservés. Une facture est émise à la fin de la prestation et remise au client.
Sophie Steiger ne sera pas tenue de procéder à la prestation réservée par le client si celui-ci ne paie pas son prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquée :
▲ PARTICULIERS :
Les tarifs sont consultables au cabinet et sur le site internet aux pages :
- https://realisermavie.fr/Accompagnements-Personnel-Professionnel-Animaux/
- https://realisermavie.fr/Ateliers-Prevention-et-Developpement-personnel-et-spirituel/
Pour les séances en individuel, les paiements se réalisent :
- Au cabinet : en chèque ou espèces
- En visio : en chèque ou virement
- Payable au plus tard le jour de la prestation
- TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI
Pour les ateliers, les paiements se réalisent :
- Par chèque ou espèces
- Acompte de 20% payable à la réservation
- Solde payable, au plus tard, avant le commencement de la prestation, payable en une ou deux fois (par chèque uniquement pour un paiement en deux fois)
- Tarifs hors catalogue : sur devis
▲PROFESSIONNELS :
Les tarifs sont établis sur devis, valables 30 jours, en fonction de vos besoins et des conditions de réalisation.
Pour les prestations auprès de professionnels, les paiements se réalisent :
- Par virement
- Acompte de 30% payable à la validation du devis
- Solde payable, au plus tard, avant le commencement de la prestation
En cas de retard de paiement, le professionnel achetant le service s’expose à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement versée à Sophie Steiger. Les pénalités de retard sont une sanction pécuniaire qui s’applique pour chaque jour de retard de paiement. Une indemnité forfaitaire de recouvrement fixée à 40 euros conformément au code du commerce sera appliquée pour tout paiement après l’expiration du délai de paiement. Le taux de pénalité de retard est fixé à 3x le taux d’intérêt légal.
Article 7 – Réservation, report et annulation
Le client choisit un service et le réserve (date et heure de RDV)
- soit sur l'agenda en ligne (sur les sites www.realisermavie.fr ou https://www.rdv360.com/sophie-steiger),
- soit en la contactant par mail (sophie@realisermavie.fr),
- soit par téléphone (07.55.63.64.31).
La prise de rendez-vous, de réservation ou l’acceptation du devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L'article L.221-18 du Code de la Consommation stipule qu'un délai de 14 jours court à compter du jour de la prise de RDV ou de la conclusion du contrat pour les prestations de service. Aussi, le client, en cas de réservation d'une prestation dans un délai inférieur à 14 jours, le client peut annuler la prestation jusqu'au délai annoncé ci-dessous :
▲ SEANCES PARTICULIER (INDIVIDUELLES OU EN BINÔME) :
La non annulation 48h avant la date du rendez-vous vaudra validation et versement intégral de la séance.
En cas de force majeur, le rendez-vous pourra toutefois être reporté à une date ultérieure, selon les CGV valables au moment du report.
▲ ATELIERS :
L’inscription aux ateliers est considérée validée dès réception du règlement de l’acompte de réservations.
Les inscriptions aux ateliers peuvent être annulées jusqu’à sept jours avant le début de la prestation. Le non-respect de ce délai vaudra validation et versement intégral de l’atelier.
Aucun remboursement des acomptes ne pourra être demandé par le client, en compensation du temps et des coûts de préparation déjà effectuée par Sophie Steiger. En cas de force majeur, le client pourra toutefois se réinscrire à une date ultérieure sans pénalité financière, selon les CGV valables au moment du report.
▲ FORMATIONS :
Toute annulation effectuée à moins de quatorze jours de la prestation vaudra paiement intégral.
Aucun remboursement des acomptes ne pourra être demandé par le client, en compensation du temps et des coûts de préparation déjà effectuée par Sophie Steiger.
Si une prestation périodique ou comprenant plusieurs interventions est interrompue par le client, la prestation sera due en intégralité.
En cas de force majeur, la prestation ne pouvant pas être réalisée dans les conditions prédéfinies, elle sera reprogrammée à une date ultérieure selon les contraintes et obligations des deux parties.
▲ A noter : en cas d’incapacité de Sophie Steiger, suite à un problème de santé ou en cas de force majeur, à exécuter une séance, un atelier ou une formation, celle-ci s’engage à reprogrammer au plus tôt la prestation en respectant les contraintes du client ou du commanditaire.
▲ A noter : Sophie Steiger se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une prestation antérieure ou à la non présentation à un RDV antérieur sans annulation préalable.
Article 8 – Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permettra, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse contact@realisermavie.fr (messagerie commune à Sophie Steiger et Nathalie Bernard) ou sophie@realisermavie.fr.
La prise de RDV et les réservations sont gérées par la société WANTED MANIA (RDV360.fr), société par action simplifiée unipersonnelle au capital variable de 30.000 euros, immatriculé au RCS de RENNES sous le numéro B 798 825 170 et dont le siège social se situe 61 rue Jean GUEHENNO, 35000 RENNES. Vous pouvez consulter leur CGU sur https://www.rdv360.com/cgu.
Les données collectées à travers le formulaire de contact (vos coordonnées et les raisons de votre prise de contact) sont envoyées sur contact@realisermavie.fr, mail hébergé sur LWS. Vous pouvez consulter leur CGU sur https://www.lws.fr/cgv-lws.php.
Sophie Steiger s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées par Sophie Steiger et/ou Nathalie Bernard. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour les activités prises en charge dans le cadre du portage salarial.
Sophie Steiger se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Vous pouvez rester informé régulièrement des procédures et règles concernant vos informations personnelles sur le site :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000886460.
Article 9 – Responsabilité
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations.
▲ PARTICULIERS :
En cas de grossesse ou de pathologie connue et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste, et d’en informer Sophie Steiger.
Pour rappel, seul le medecin (ou le vétérinaire) est habilité à diagnostiquer et prescrire un traitement médical approprié. Les accompagnements proposés ici ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale adaptée mais viennent en complément dans le but d’améliorer les conditions de vie et de favoriser l’état de bien-être intérieur du client.
Sophie Steiger se réserve le droit de recommander l’accompagnement d’un autre professionnel ou d’une autre approche thérapeutique si ses méthodes ne semblent pas adaptées ou suffisantes aux besoins du client.
Sophie Steiger a une obligation de moyens et s’engage à proposer un accompagnement personnalisé et prodiguer des conseils adaptés aux besoins du client. Ses méthodes et outils d’accompagnement sont non conventionnels et non validés scientifiquement, même si de plus en plus d’études médicales et scientifiques en démontrent les bénéfices, validés sur le terrain par plusieurs professionnels de santé. Aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques puisque de nombreux paramètres entrent en ligne de compte.
▲ PROFESSIONNELS :
Sophie Steiger s’engage à apporter les compétences, les techniques et les recommandations les plus appropriés aux demandes du commanditaire et aux besoins des bénéficiaires des accompagnements / formations. Elle ne saurait être tenue responsable de la bonne compréhension et de l’utilisation ou non de ces techniques par les bénéficiaires et donc du résultat souhaité par le commanditaire.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Sophie Steiger et/ou de Nathalie Bernard, soit issues des banques d’images ci-dessous :
https://fr.freepik.com/
https://www.pexels.com/fr-fr/
https://www.pngegg.com/fr
https://www.stickpng.com/
https://www.freepng.fr/
Les documents, fiches d’exercices et enregistrements transmis ne doivent en aucun cas être cédés, vendus ou utilisés à une autre fin qu’une utilisation personnelle pour la/les personnes ayant directement bénéficié des prestations, sous peine de poursuite.
Toute représentation totale ou partielle du site internet realisermavie.fr est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sophie Steiger et/ou Nathalie Bernard. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Sophie Steiger et/ou Nathalie Bernard sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs.
▲ LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION :
En cas de litige entre le Client et Sophie Steiger, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
En cas de litiges non résolu par médiation, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de l’autoentreprise de Sophie Steiger.
Les accompagnements réalisés en binôme par Sophie Steiger et Nathalie Bernard (séances, ateliers, formations et accompagnements en entreprise) sont effectués dans le cadre juridique du portage salarial Calissens.
Les CGV applicables sont ceux de la société de portage salariale et sont consultables sur leur site internet : https://www.calissens.fr ou fournies sur demande à contact@realisermavie.fr.